Mise à jour des montants des paiements de l'incitatif à agir pour le climat (IAC) pour 2022-2023 - Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta
Le gouvernement a proposé de verser les paiements de l'IAC tous les trimestres à compter de l'année 2022. Les paiements commenceront en juillet 2022 par un paiement « en double » qui retournera le produit des deux premiers trimestres de l'exercice 2022-2023 de la redevance sur les combustibles (d'avril à juin et de juillet à septembre), ce qui sera suivi par des paiements trimestriels uniques en octobre 2022 et en janvier 2023.
Rappel : l'IAC comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés. Pour recevoir le montant de base, le contribuable doit remplir une déclaration de revenus, même s'il n'a reçu aucun revenu au cours de l'année. S'il est admissible au supplément, il doit remplir l'annexe 14 avec sa déclaration de revenus.
Nos formulaires maison d'estimation de l'incitatif à agir pour le climat pour les quatre provinces applicables, soit l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta ont été mis à jour en conséquence pour tenir compte des montants de l'IAC pour 2022-2023.
Pour de plus amples renseignements sur le montant des paiements versés aux particuliers et aux familles en 2022-2023, consultez le document d'information publié par le Ministère des Finances Canada.
Budget 2022 du Québec : Nouveau crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie
Versement automatique du crédit aux résidents admissibles
Lors du discours sur le budget du 22 mars 2022, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable attribuant un montant ponctuel afin de soutenir les contribuables québécois qui font face à une hausse persistante du coût de la vie.
Notez que ce crédit d'impôt sera versé automatiquement aux particuliers admissibles au moment du traitement de leur déclaration de revenus du Québec de l'année 2021. Ils n'ont donc pas à en faire la demande.
En ce qui concerne les particuliers ayant déjà produit leur déclaration de revenus, ils recevront le crédit d'impôt d'ici la fin du mois de mai 2022.
Pour être admissible, un particulier doit généralement, au 31 décembre 2021, avoir 18 ans ou plus, résider au Québec et avoir un statut de résidence admissible. De plus, il doit produire sa déclaration de revenus du Québec de l'année 2021 et avoir gagné pour cette même année un revenu net de moins de 105 000 $.
Pour de plus amples renseignements sur ce nouveau crédit remboursable, consultez la page d'information publiée par Revenu Québec.
Avis : Le résultat obtenu par le logiciel sera différent de celui de l'avis de cotisation
Selon les directives de Revenu Québec, le logiciel d'impôt ne doit pas modifier la déclaration de revenu des particuliers admissibles pour y ajouter ce nouveau crédit d'impôt.
Si le particulier est admissible au crédit, lors du traitement de sa déclaration, ce montant sera automatiquement ajouté par Revenu Québec.
Par conséquent, soyez avisé que le résultat figurant sur l'avis de cotisation va différer du résultat calculé dans le logiciel par ce montant.
Ajout d'une grille de calcul maison pour estimer le montant du crédit d'impôt et ajout d'un paragraphe dans la lettre au client
Une grille de calcul maison a été implantée pour vous permettre de visualiser le montant auquel les particuliers admissibles auront droit. N'oubliez pas que ce montant n'est pas inclus dans le résultat de la déclaration calculé par le logiciel, et ce, conformément aux directives de Revenu Québec.
Néanmoins, ce montant sera indiqué dans la lettre aux clients. Consultez notre section Changements relatifs à la lettre au client pour plus de détails.
